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Attestation de déplacement dérogatoire

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine.
Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme : gouvernement.fr/info-coronavirus external link

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
    lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées
    sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements
    professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des
    établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes
    vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle
    des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins
    des animaux de compagnie.

L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre:

PROTECTION RAPPROCHEE
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Société de Protection Rapprochée à Paris

Lutèce Sécurité Protection est une société de protection rapprochée parisienne spécialisée dans la protection physique des personnes. Nous proposons des services de protection rapprochée aux entreprises et aux particuliers se trouvant à Paris et en Île-de-France.

Pourquoi recourir à une société de protection rapprochée à Paris ?

La recrudescence de l’insécurité en région parisienne pousse actuellement certaines personnes à faire appel à notre société de protection rapprochée. Les principaux bénéficiaires de ce service sont souvent les PDG, VIP, artistes, sportifs, journalistes et particuliers. Ils recherchent une protection rapprochée afin d’éviter tout types de menaces (conflits, harcèlement, intimidation, chantage, violence conjugale) lors de leurs déplacements privés, publiques, professionnels et quotidiens ou occasionnels. En cas de besoin d’un garde du corps, nous vous conseillons de passer par une entreprise spécialisée dans le domaine de la protection rapprochée comme Lutèce Sécurité Protection. Grâce à notre expérience et nos méthodes éprouvées, nous instaurons une relation de confiance avec nos clients en les accompagnant 24h/24 et 7j/7.

Les services de protection rapprochée proposés par Lutèce Sécurité Protection 

Lutèce Sécurité Protection propose des services de protection rapprochée adaptés à tous les besoins.  Lutèce Sécurité Protection met à votre disposition des agents de protection rapprochée (APR) certifiés afin d’assurer votre sécurité au quotidien. De plus, ils connaissent tous les recoins de la capitale et ses environs, ce qui vous assure un déplacement en toute sérénité.

Nos Agents de Protection Rapprochée (APR) ont été choisis parmi les meilleurs. Nous élaborons une méthode de sélection rigoureuse dans le but d’offrir des prestations de qualité à nos clients. En effet, tous nos agents (APR) disposent d’une carte professionnelle (3P). Par ailleurs, ils sont détenteurs des diplômes requis dans le domaine de la sécurité rapprochée. Nous mettons à votre disposition des hommes et des femmes de terrain intervenant dans le respect total de la vie privée et du secret professionnel. Nous avons tous les profils qu’il vous faut.

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Proposition de loi

En tout état de cause, une PROPOSITION DE LOI n°2573 enregistré le 14 janvier 2020 se nomme “vers une sécurité globale”, à été présentée notamment  par Mesdames et Messieurs Alice THOUROT, Jean-Michel FAUVERGUE (LREM) (Qui fait suite au rapport sur le continuum de la sécurité).

Cette proposition risque donc d’être modifié au cours des discussions entre parlementaires (Sénat et Assemblée nationale), donc certains contours de celle-ci vont certainement évoluer.

Mais ce qui est sûr, c’est que l’on va avoir une évolution de la sécurité privée courant 2020 avec la loi “vers une sécurité globale”

Pourquoi une évolution via cette loi ?

L’univers de la sécurité privée est pour sa part confronté à de fortes critiques. Éclaté, il présente de grandes fragilités qui contribuent à l’affaiblir. En outre, les prestations assurées par les agents privés de sécurité montrent de grandes hétérogénéités. Au contraire des polices municipales, les sociétés privées de sécurité ne présentent pas toutes des garanties de fiabilité et de professionnalisme pourtant indispensables pour aller plus loin dans le sens d’une coopération avec les services de sécurité de l’État.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES DE SECURITE

Contrat pour la durée d’une mission: Comme un “contrat de chantier” dans le BTP

À titre expérimental, et pendant trois ans, il sera possible de recourir à un contrat pour la durée d’une mission dans le secteur défini à l’article L. 611–1 du code de la sécurité intérieure. Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée. Les modalités d’application de cet article sont précisées par un décret en Conseil d’État.

La sous-traitance: Interdiction de la sous-traitance à deux niveaux !

Création d’un article  L. 612–5–1 du CSI :

L’entrepreneur qui entend exécuter un contrat ou un marché entrant dans le champ des activités mentionnées au présent titre doit, au moment de la conclusion et pendant toute la durée du contrat ou du marché, faire accepter chaque sous-traitant. Un sous–traitant ne peut recourir à un autre sous–traitant pour l’exécution d’un contrat ou d’un marché entrant dans le champ des activités mentionnées au présent titre.

Publicité des sanctions prises par le CNAPS !

L’article L. 634–4 du code de la sécurité intérieure serait complété par trois alinéas  :

– La décision de sanction prononcée par le CNAPS peut être publiée sur le site internet de ce Conseil et, aux frais de la personne sanctionnée, sur d’autres supports.

Une garantie financière obligatoire !

L’article L. 612–5 du code de la sécurité intérieure serait complété par quatre alinéas ainsi rédigés :

Elles justifient, à tout moment, d’une garantie financière assurant, en cas de défaillance de leur part, le paiement :
1° Des salaires et de leurs accessoires ;
2° Des cotisations obligatoires dues à des organismes de sécurité sociale ou à des institutions sociales ;
3° Des remboursements qui peuvent, le cas échéant, incomber aux employeurs à l’égard des organismes de sécurité sociale et institutions sociales dans les conditions prévues à l’article L. 244-8 du code de la sécurité sociale. »

Les installateurs d’alarmes ou de vidéoprotection soumis au CSI livre VI !

La famille des activités privés de sécurité pourrait donc s’agrandir et englober les activités suivantes:

– À concevoir, installer et maintenir des dispositifs de sécurité électronique ;
– À fournir des services de conseil dans les domaines de la sécurité et de la sûreté ;
– À fournir des services de sécurité à l’étranger.

Durcissement pour les formateurs en sécurité privée !

Nul ne peut être employé ou affecté pour participer à une activité de formation en sécurité,  s’il a fait l’objet d’un retrait de carte professionnelle ou d’une interdiction temporaire d’exercice de l’activité privée de sécurité en application de l’article L. 634-4.

Le GPIS ou le GITES pourront mettre en place de la vidéoprotection sur la voie publique !

Après information du maire de la commune concernée et autorisation des autorités publiques compétentes, le GPIS ou le GITES pourront mettre en œuvre sur la voie publique un système de vidéoprotection aux fins d’assurer la protection des abords immédiats de leurs bâtiments et installations, dans les lieux particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.

Dispositions relatives aux conditions d’exercice de la profession

Une identification commune et nationale !

Tous les agents exerçant une activité de sécurité privée devront porter, dans l’exercice de leurs fonctions, une tenue faisant l’objet d’une identification commune .

Un peu comme en Belgique avec un “pin’s” commun à tous les acteurs de la sécurité (“Vigilis”)

Sécurité privée sur la voie publique: Un “petit” assouplissement

En cas d’exposition particulière des lieux dont ils ont la garde à un risque d’actes de terrorisme, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique aux abords immédiats des lieux dont ils ont la garde.

Des agents privés de sécurité assermentés: pour les infractions inférieur à 200 € !

Les agents privés de sécurité assermentés pourront constater  par procès-verbaux les infractions entrainant un préjudice n’excédant pas 200 euros et dont la liste est fixée par un décret en Conseil d’État.

Les agents privés de sécurité assermentés sont commissionnés par le propriétaire ou tout autre titulaire de droits sur la propriété qu’ils sont chargés de surveiller. Ils doivent être agréés par le procureur de la République et le représentant de l’État dans le département dans lequel se situe la propriété désignée dans la commission.

L’arrêté d’agrément indique la nature des infractions que l’agent privé de sécurité assermenté est chargé de constater.

Les conditions d’application, notamment les modalités d’obtention de l’agrément, les conditions dans lesquelles celui-ci peut être suspendu ou retiré, les conditions d’assermentation des agents privés de sécurité, les conditions d’exercice de leurs missions ainsi que les conditions d’aptitude technique requises, sont déterminées par décret en Conseil d’État.

Cumul des revenues de la sécurité privée et les pensions civiles et militaires de retraite:

Une modification de l’article L. 86 du code des pensions civiles et militaires de retraite, permettra aux retraités de la police nationale de cumulés entièrement leurs pensions avec des revenus perçus à l’occasion de l’exercice d’une activité mentionnée à l’article L. 611–1 du code de la sécurité intérieure.

Une définition précise du terme « des motifs incompatibles avec l’exercice des fonctions » pour un refus de carte professionnelle

L’article L. 612–20 du code de la sécurité intérieure serait ainsi modifié à la fin du deuxième alinéa, les mots : « des motifs incompatibles avec l’exercice des fonctions » sont remplacés par les mots : « un crime ou un délit mentionné aux livres II à IV bis du code pénal ; »

C’est à dire (notamment):
– Des atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne (Violence, menace, agression sexuel, harcèlement, trafic de stupéfiant, …)
– De la mise en danger de la personne (risques causés à autrui , délaissement d’une personne hors d’état de se protéger , De l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse, De la provocation au suicide,…)
– Des atteintes aux libertés de la personne (De l’enlèvement et de la séquestration , …)
– Des atteintes à la dignité de la personne ( Des discriminations, Du bizutag, …)
– Des atteintes à la personnalité (De l’atteinte à la vie privée, De la dénonciation calomnieuse, De l’atteinte au secret professionnel , …)
– Des atteintes aux mineurs et à la famille
– Des crimes et délits contre les biens
– Des autres atteintes aux biens (Des destructions, dégradations et détériorations,…)
– Des atteintes à l’autorité de l’Etat (De la participation délictueuse à un attroupement , Des groupes de combat et des mouvements dissous , De l’intrusion dans un établissement d’enseignement scolaire…)
–  Des atteintes à la confiance publique (Usage de Faux)
– …

Ressortissant étranger en sécurité privée: Durcissement !

Présence minimum de 5 ans en France !

Obligation d’une présence régulière sur le territoire français depuis au moins cinq ans, pour un ressortissant étranger , sauf pour les citoyens de l’Union européenne, ou tout ressortissant d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération Suisse.

Connaissance de base de la langue française obligatoire pour avoir une carte professionnelle !

Un ressortissant étranger, pour demander une carte professionnelle d’agent de sécurité, devra apporté la preuve qu’il dispose d’une connaissance de base de la langue française.

Une protection juridique pour les agents de sécurité: Comme pour les policiers, enseignants,…

– En cas de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ou;
– En cas de violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ou;
– En cas de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours ou;
– En cas de violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail  …

Sur une personne chargée d’une mission privée de sécurité dans l’exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur, sera aggravé.
( Par exemple: Une violence contre un agent de sécurité ayant entraîné une ITT < à 8 jours ou même n’ayant pas entraîné d’ITT = punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende )

Une sanction plus forte contre les agents de sécurité en cas de violence: Comme pour les policiers, enseignants,…

– En cas de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ou;
– En cas de violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ou;
– En cas de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours ou;
– En cas de violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail  …

Par une personne chargée d’une mission privée de sécurité dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission

En cas de menace contre un agent de sécurité ou sa famille !

Est punie d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende  la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée à l’encontre d’une personne chargée d’une mission privée de sécurité, dans l’exercice de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur.

Cette sanction est aussi applicables en cas de menace proférée à l’encontre du conjoint, des ascendants ou des descendants en ligne directe des agents de sécurité ou de toute autre personne vivant habituellement à leur domicile, en raison des fonctions exercées par ces personnes.

Est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende le fait d’user de menaces, de violences ou de commettre tout autre acte d’intimidation pour obtenir d’un agent de sécurité soit qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat, ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat, soit qu’elle abuse de son autorité vraie ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable.

Le collège du CNAPS agrandie !

Obligation, dans les personnalités qualifiés, d’avoir un représentant des donneurs d’ordre ,

Rajout d’un député et d’un sénateur désignés respectivement par l’Assemblée nationale et par le Sénat.

Le CNAPS pourra relever des infractions pénale directement !

Cette loi modifie les missions du CNAPS, et lui rajoute une mission de police judiciaire. Donc ils auront un pouvoir comme pour des “policiers”

Ils pourront relevés toutes les infractions mentionnées au livre VI du CSI. Les agents exerçant cette mission sont assermentés dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article 28 du code de procédure pénale.

 Un policier ou un gendarme qui porte son arme hors service : on ne pourra plus les empêcher de rentrer !

Le fait qu’un fonctionnaire de la police nationale ou un militaire de la gendarmerie nationale porte son arme hors service ne peut lui être opposé lors de l’accès à un établissement recevant du public.

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Lutèce Sécurité Privée et Lutèce Sécurité Protection vous souhaites de bonnes fêtes

Rendez-vous en 2020 pour de nouvelles aventures.

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Les entreprises de sécurité privée se préparent au « partenariat » avec l’État

En ouverture du salon Milipol, dédié à la sécurité intérieure des États, Christophe Castaner est revenu sur le projet de « partenariat » entre les forces de sécurité publiques et privées. Détaillé dans le Livre blanc sur la sécurité intérieure attendu pour 2020, des sociétés de sécurité privée pourraient accepter des missions actuellement remplies par les forces de sécurité de l’État

Les appels à confier aux entreprises de sécurité privée certaines missions assurées par des forces publiques se sont multipliés ces dernières années. Mais s’il est en croissance, le secteur souffre toujours de fragilités qui compliquent le processus.

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, l’a dit en ouverture du salon Milipol, dédié à la sécurité intérieure des États et qui se tient jusqu’à vendredi à Villepinte (Seine-Saint-Denis) : le « partenariat » entre les forces de sécurité publiques et privées, pour faire face aux menaces, est « indispensable », et même « une condition de survie des outils de protection des Français ».

Mais comment l’articuler ? « Le continuum de sécurité est un très beau concept, mais derrière, il faut du concret », a observé mercredi Claude Tarlet, président de la Fédération française de la sécurité privée (FFSP). « Cela passe par la définition d’un certain nombre de règles fondamentales ».

168 000 salariés en 2016

C’est l’un des enjeux du Livre blanc sur la sécurité intérieure, en cours d’élaboration au ministère de l’Intérieur et attendu au début de l’année 2020, a rappelé mercredi Alice Thourot. La députée (LREM) de la Drôme a rédigé en juin 2018 un rapport sur le sujet, avec l’ancien chef du Raid Jean-Michel Fauvergue.

Les parlementaires y proposaient notamment de confier à des sociétés privées des missions actuellement remplies par les forces de sécurité de l’État, gardes statiques, transfert de détenus hospitalisés non dangereux, activités non régaliennes dans les centres de rétention administratifs, protection de personnalités…

Les quelque 11 000 entreprises du secteur sont un réservoir de bras – 168 000 salariés en 2016, selon un rapport de la Cour des comptes de février 2018 – important au regard du nombre des acteurs de la sécurité publique, à peine deux fois plus nombreux (303 000 personnes pour l’année 2016 selon la Cour des Comptes, qui dénombre outre police et gendarmerie, les policiers municipaux, réservistes et force Sentinelle).

« Un modèle économique durable » recherché

En outre, « ces forces sont présentes sur plein d’endroits publics où la police ne se trouve pas, centres commerciaux, stades, sièges d’entreprises… », énumère Catherine Piana, directrice générale de la Confédération européenne des Services de sécurité (CoESS). « Quand ils voient des choses non régulières, ils pourraient être formés à transmettre les informations ».

Mais la Cour des Comptes a aussi mis le doigt sur « les faiblesses persistantes du secteur ». Le monde de la sécurité privée pesait environ 6,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires hors taxes en 2016, mais se caractérise par une forte atomisation et une faible rentabilité.

« Nous devons chercher et tendre vers un modèle économique durable », a expliqué Alice Thourot, précisant que les entreprises de moins de 10 salariés représentaient 80 % du nombre des entreprises de sécurité privée, mais moins de 10 % du chiffre d’affaires global.

Objectif : « structurer le secteur et générer de la confiance pour les donneurs d’ordres, publics ou privés », a-t-elle encore estimé. L’atomisation du secteur a en effet pour conséquence une forte concurrence et des prix bas, qui peuvent se ressentir sur la qualité de service.

Plusieurs pistes de réflexion

Parmi les pistes de réflexion, un système de certification a été avancé mercredi, pour distinguer les services de qualité.

« Pour mieux travailler ensemble, il faut mieux se connaître, et pour ça la question de la formation est fondamentale », ajoute la députée Alice Thourot, qui propose un cursus unique pour le public et le privé, et la possibilité de passerelles. Enfin, elle insiste sur la nécessité d’en faire des « métiers attractifs », alors que le secteur peine parfois à recruter.

La Cour des Comptes avait appelé à un « pilotage renforcé de l’État », dans un pays qui, rappelle Catherine Piana, a connu « une séparation assez nette jusqu’à présent entre les forces policières et privées ».

« Dans d’autres sociétés, dans les pays nordiques, l’Espagne ou la Belgique, la relation est peut-être plus mature, plus aboutie », poursuit-elle. Mais il y a « un mouvement »« une envie d’avancer ensemble de la part du secteur ».

« Il ne faut pas tout attendre de l’État », estime de son côté Claude Tarlet. S’il doit assurer « l’équilibre de sécurité entre la logique de protection » et « les libertés publiques »« la sphère économique doit être organisée par les entrepreneurs eux-mêmes ».

 

source

 

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PROPOSITIONS DU (GES) DANS LE CADRE DE LA CONCERTATION SUR LE LIVRE BLANC

PROPOSITIONS DU  (GES) DANS LE CADRE DE LA CONCERTATION SUR LE LIVRE BLANC

Le Groupement des entreprises de sécurité (GES) entend porter, dans la concertation relative au Livre blanc de la sécurité intérieure et surtout d’une future loi sur la sécurité intérieure, des propositions fortes et structurantes de nature à transformer le marché de la sécurité privée.

Ces propositions s’inscrivent dans un diagnostic élaboré par les entreprises de notre secteur, de toutes tailles, et ayant déjà pris leur responsabilité propre : le GES est précisément né pour renforcer les actions jusqu’alors séparées, mais qui était devenue convergentes, du SNES et de l’USP. Le GES n’a pas été créé pour faire plaisir aux pouvoirs publics ou pour faire « beau », mais pour agir et transformer notre secteur.

Plus important en nombre que les forces de police ou que les forces de gendarmerie, et naturellement que la police municipale, tout se passe comme si notre secteur était maintenu dans un état de léthargie ou d’asphyxie conduisant à une relation perdant-perdant pour tous : entreprises de sécurité, salariés de nos entreprises, clients et pouvoirs publics.

Ainsi, fort de 177 000 agents de sécurité privée et de 6 000 entreprises (mais affaibli par 3 500 auto-entrepreneurs), si le secteur de la sécurité privée n’en finit pas de voir son chiffre d’affaires s’accroître, paradoxalement il meurt d’une réduction tout aussi constante de ses marges financières : aucune innovation technologique ou humaine n’est possible, dans un secteur aussi atomisé et où un client trouvera toujours une entreprises proposant des prestations moins chères, mais moins bonnes, voire illicites.

Fondamentalement, un déséquilibre de marché existe : les changements courants de prestataires par les donneurs d’ordre sont devenu un mode de gestion courant, destructeur et pervers. Ces changements de prestataires sont fondés sur l’unique recherche d’une réduction des prix et d’une exclusion de certains agents de sécurité que le donneur d’ordre ne veut plus voir, et cela en l’absence de tout risque pour lui en cas de litige juridique lors du transfert des salariés.

Autre exemple, les clients privés et publics s’étonnent de l’absence d’encadrement intermédiaire dans notre secteur, mais ne s’étonnent pas de leur refus de le prendre en compte dans leurs cahiers des charges.

Dans cet écosystème défaillant, nous avons nos responsabilités et les prenons : le dialogue social relève de nos entreprises et de nos organisations syndicales, et nous essayons, ensemble, de le rénover, de le rendre constructif.

Mais, aujourd’hui, l’Etat a également les siennes, à trois titres. Nous souhaitons les développer ici car les propositions que nous faisons, à sa demande, s’inscrivent précisément dans la perspective d’une future loi en matière de sécurité intérieure :

  • L’Etat-régulateur

Le CNAPS, créé en 2012, semble arriver à une mauvaise maturité, avec des délais de délivrance des autorisations qui s’allongent sans cesse et des contrôles plus tatillons qu’efficaces. A bien des égards, nous sommes revenus à une situation ante-2012. La régulation est mal ciblée : elle doit être réorientée vers les objectifs de rétablissement de la santé économique du secteur. La Cour des Comptes, en 2018, l’a elle-même indiqué.

  • L’Etat-acheteur

Groupement des Entreprises de Sécurité – GES 146 boulevard Diderot – 75012 Paris contact@ges-securite-privee.org Les marchés publics s’accroissent d’année en année, pour atteindre, aujourd’hui, 30 % du marché de la sécurité privée. Nous pensons que cette croissance a entraîné une perte de valeur pour nos entreprises : au lieu d’être un effet de levier positif, les marchés publics tirent les prestations, les prix, la qualité vers le bas. A tel point que nos entreprises, nos entreprises vertueuses, refusent de plus en plus de candidater sur les appels d’offre publics…

  • L’Etat-coopérateur

Enfin, l’Etat ne cesse d’appeler à une coproduction public-privé, à une coopération, à un continuum, à une sécurité globale. Il s’agit d’une bonne orientation, nécessaire, utile pour éviter les doublons, utile pour gagner en efficience opérationnelle, utile pour permettre aux forces publiques d’assurer leurs missions régaliennes. La nécessité de 30 000 agents de sécurité privée pour la sécurité des JO de Paris 2024 fera de la sécurité privée le premier secteur d’emploi pour cet événement : soit il y a utilité d’être présent pour aider les forces publiques, soit il n’y a pas utilité. Mais s’il y a utilité, alors que les réformes soient prises dès maintenant, car à ce stade, nous ne parviendrons pas à fournir ces 30 000 agents, ou alors dans les pires des conditions.

Fort de ce diagnostic, le GES porte une ambition volontaire de bouleversement de l’écosystème de la sécurité privée, non pas par principe, mais parce qu’il en va de la survie de notre secteur. Nous souhaitons mettre en adéquation cette ambition et les moyens nécessaires pour la réaliser, cela dans une cohérence de contenu et de calendrier : « Mieux réguler le marché de la sécurité privée (propositions d’ordre économique) et renforcer le capital humain (propositions d’ordre RH et capital social), afin d’être acteur de la sécurité globale (propositions relatives au continuum de sécurité) ».

Le continuum de sécurité ne peut être envisageable, concrètement, que si les entreprises de sécurité retrouvent des marges de manœuvres financières et humaines. Ainsi, sans la mise en place de véritables outils de régulation économique ni le soutien au renforcement des ressources humaines de nos entreprises, l’Etat ne pourra pas compter sur le secteur privé, que ce soit pour tout nouveau transfert de mission – qui ne constitue pas l’alpha et l’oméga de la sécurité privée pour nos entreprises –, pour toute action de coopération concrète et de proximité ou pour toute participation à la sécurisation des Jeux Olympiques de Paris 2024.

Plus précisément, l’absence d’une loi avant la fin de l’année 2020 rendra compliquée, voire impossible, toute transformation du secteur avant les Jeux Olympiques : les donneurs d’ordre de cet événement international n’auraient alors à disposition qu’un secteur de la sécurité privée tel qu’il fonctionne, ou plutôt dysfonctionne, actuellement. Le risque est grand de se trouver dans une situation identique aux Jeux Olympiques de Londres 2012, où les forces publiques et les armées ont dû pallier les lacunes, entre autres, de G4S.

Si nos entreprises sont au bord du gouffre, l’Etat est, lui, à la croisée des chemins :

  • soit il estime ne pas avoir besoin d’une sécurité privée professionnelle et efficace, et il se contentera de maintenir nos entreprises et nos salariés dans l’actuel état de précarité, ce qui est dangereux pour l’avenir. Nous nous dégagerons alors de toute responsabilité opérationnelle et continuerons donc de vendre des hommes et femmes à l’heure, à vil prix.
  • soit il entend avoir avec lui des partenaires fiables et responsables, et dans ce cas, qu’il nous en donne les moyens. Nous saurons être un véritable acteur para-régalien.

Le GES portera ainsi, dans les mois à venir, un ensemble cohérent de mesures économiques, sociales et para-régaliennes, principalement à caractère législatif, en ayant pour objectif de refondre le marché et le secteur de la sécurité privée.

MIEUX REGULER LE MARCHE DE LA SECURITE – L’ECONOMIE

  1. Instaurer un mécanisme de garantie financière pour les entreprises de sécurité privée préalablement à leur autorisation
  2. Limiter la sous-traitance à 1 niveau, afin de fiabiliser la chaîne de sécurité et d’empêcher la sous-traitance en cascade
  3. Publier la liste des sociétés et des dirigeants de sécurité privée autorisés et celle des sociétés et dirigeants sanctionnés, selon des modalités à définir (types de sanction, droit à l’oubli)
  4. Inscrire dans le livre VI du CSI la possibilité de solidarité financière des donneurs d’ordre
  5. Instaurer des obligations de certification des entreprises pour réaliser certaines prestations, selon des types spécifiques d’activités et/ou de sites (OIV, SEVESO, etc.)

D’autres évolutions, non nécessairement législatives, seront également de nature à transformer le fonctionnement du marché de la sécurité privée :

  • Créer une base de données des demandeurs d’emploi titulaires d’une carte professionnelle, afin de fluidifier le recrutement, actuellement en forte tension
  • Créer un indice des coûts des services de sécurité privée, sur lequel devra être fondé les revalorisations contractuelles des prestations – au lieu de l’utilisation actuelle de l’indice des prix de l’INSEE non adapté aux réalités du marché
  • Diffuser et généraliser une clause de sauvegarde ou une clause d’indexation dans les contrats de prestations

RENFORCER LE CAPITAL HUMAIN – LES RESSOURCES HUMAINES

  1. Instaurer une protection juridique des agents par des circonstances aggravantes en cas d’agression sur un agent de sécurité dans l’exercice de ses fonctions (et inversement)
  2. Mettre en place une possibilité d’assermentation des agents de sécurité dans le cadre de la constatation du vol à l’étalage – infraction à créer (proposition portée également par la CPME)
  3. Redéfinir la formation initiale avec un socle commun permettant l’exercice de la quasi-totalité des métiers et la délivrance de la carte professionnelle, puis des formations ou blocs de compétences s’ajoutant pour des missions spécifiques.
  4. Mettre en cohérence le livre VI du code de la sécurité intérieure avec la loi « Avenir professionnel », laquelle incite au développement de l’apprentissage et de l’alternance
  5. Mettre en place une tenue « plus » uniforme qu’actuellement Groupement des Entreprises de Sécurité

ETRE ACTEUR DE LA SECURITE GLOBALE – LE CONTINUUM

  1. Inscrire la détection cynophile d’explosifs dans le livre VI du code de la sécurité intérieure
  2. Inscrire la sécurité incendie dans le livre VI du code de la sécurité intérieure
  3. Supprimer l’agrément « palpation » pour les manifestations culturelles, sportives et récréatives
  4. Redéfinir le périmètre des missions sur la voie publique et des modalités d’autorisation, tantôt par les préfectures tantôt par le CNAPS, en passant d’un régime d’autorisation (SVR) à un régime déclaratif (SVA)
  5. Clarifier l’usage des caméras portatives pour les agents de sécurité et rendre possible la reconnaissance faciale en matière de vidéosurveillance et vidéoprotection, notamment dans le domaine événementiel
SOURCE: GES
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VI èmes Assises de la sécurité privée

Les VIèmes Assises de la sécurité privée se tiendront le lundi 25 novembre 2019 de 09h30 à 17h30 à Paris à l’École militaire (amphithéâtre Foch). Après un propos introductif de M. Leleu, Président de l’INHESJ et de M. Alloncle, Délégué aux coopérations de sécurité – coorganisateurs de l’événement – ces Assises s’ouvriront par une intervention de M. Nuñez, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur.


Sur le thème de « la sécurité privée augmentée, missions – technologies – société », cette édition, dont les échanges pourront nourrir les réflexions du livre blanc de la sécurité intérieure, s’articulera en trois tables-rondes successives :

La première intitulée « Enjeux opérationnels et développement de nouvelles activités » s’attachera, à partir d’une analyse des menaces dressée par MM. Salanova, Directeur central de la sécurité publique de la police nationale et par le général François Giere, Directeur des opérations et de l’emploi de la gendarmerie nationale, à imaginer, avec MM. Volant, Président du Club des directeurs de sécurité et de sûreté des entreprises (CDSE) et Frédéric Gauthey, Président du Groupement des entreprises de sécurité (GES), de nouveaux scénarios d’engagement des forces de sécurité et des entreprises de sécurité privée.

La seconde « Nouvelles technologies et solutions hybrides » présentera le développement accéléré des nouvelles technologies dans le domaine de la sécurité et les perspectives induites (hypervision, outils prédictifs, vidéoprotection intelligente…).

Avec Mme Marie-Laure Bettoli, co-directrice des services urbains de Paris la Défense et M. Stéphane Gouaud, Directeur du département sécurité à la RATP, ce sont deux grands opérateurs qui partageront leur expérience tandis que le général Bruno Poirier-Coutensais, Directeur du Service des technologies et des systèmes d’information de la Sécurité intérieure (STSI2) et M. Renaud Vedel, Coordinateur ministériel pour le développement de l’intelligence artificielle au ministère de l’Intérieur, témoigneront du regard institutionnel sur cette question.

La troisième et dernière table-ronde intitulée « Évolutions juridiques, réflexions déontologiques et sociétales » ouvrira les réflexions sur les nouveaux équilibres à trouver entre le développement de solutions technologiques répondant aux attentes sécuritaires de la population et la nécessaire protection des droits et libertés de chacun. MM. Jean-Gabriel Ganascia, philosophe, chercheur et président du comité d’éthique du CNRS, Alain Bensoussan avocat spécialisé dans le droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication et de Mme Emilie Seruga-Cau, Chef du service des affaires régaliennes à la CNIL, débattrons de ces évolutions déjà en cours et de leur acceptabilité juridique et sociale.

Programme des Assises de la sécurité privée du 25 novembre 2019

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Recrutements

Nous recherchons pour différents sites en Ile-de-France des agents de sécurité (type portier).

Missions: accueil, contrôle d’accès, filtrage, rondes de surveillance …

– Vous êtes impérativement titulaire du CQP APS ou équivalent + carte pro surveillance humaine à jour.

– Excellente présentation

– Vous possédez les capacités rédactionnelles nécessaires à l’établissement de rapport circonstancié. Votre prestance et votre professionnalisme vous permettent de faire appliquer à la lettre les procédures de contrôle d’accès.

–  Parler une langue étrangère serait un atout

–   Expérience dans le domaine EXIGEE !!!!!!!

Les candidatures se font uniquement par mail ou par courrier !!!!!

Adresse postal:

Lutèce sécurité privée

8 rue des bernardins 75005 Paris

Email: recrutement(@)lutece-securite.com

 

Type d’emploi : CDD,CDI

Certificat ou accréditation exigés :

  • CQP APS
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Mieux structurer les métiers de la sécurité

Cyberattaques, menace terroriste, mouvements sociaux, violences urbaines, risques géopolitiques… La sécurité globale en entreprise réclame désormais que les métiers des directions sécurité-sûreté d’entreprise (SSE) se structurent pour affronter des défis de plus en plus complexes. Le Club des Directeurs de la Sécurité des Entreprises (CDSE) entend apporter sa pierre à l’édifice.

50% des entreprises interrogées mettent en place un département chargé du pilotage de la sûreté. © PwC
Au Club des Directeurs de la Sécurité des Entreprises (CDSE), la question des métiers est aussi centrale que celle de la sécurité en tant que facteur de création de valeur. Ressources humaines, fiches de poste, responsabilités et acceptabilité sociales, filières industrielles, stratégies de partenariat, évaluation de la performance économique des investissements de sécurité… « Tels sont les réflexions, les actions et les indicateurs qui sont au cœur des échanges dans nos Comex, nos Codir, nos comités de direction générale au sein desquels nos directeurs de la sécurité sont de plus en plus appelés à prendre la parole », a rappelé Stéphane Volant, le président du CDSE, lors de la 25e édition de son colloque annuel, le 18 décembre dernier à Paris. Parmi les quelque 700 personnes présentes figuraient notamment cinq ministres, dont Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre chargé du Budget et Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur. Sujet du colloque : la sécurité au cœur du business.

Un thème bien choisi si l’on en croit l’étude mondiale annuelle de PwC menée auprès des dirigeants d’entreprises « 21st Annual Global CEO Survey ». En effet, l’enquête révèle que la menace terroriste est passée de la 12e place en 2017 à la 2e place en 2018 parmi leurs principales sources d’inquiétude. Les tensions géopolitiques se retrouvent, quant à elles, en 3e position, tandis que les cyber-menaces occupent désormais la 4e place des préoccupations des décideurs. Preuve que la sécurité-sûreté devient une branche clé pour les entreprises. A ce titre, 50% des entreprises interrogées mettent en place un département en charge du pilotage de la sûreté.

La sécurité au cœur du business

Co-construire un continuum de sécurité est une priorité du gouvernement. © Goron
« Il n’est sérieusement plus envisageable d’imaginer que nous soyons dans des mondes parallèles, des mondes distincts. […] Et l’État comme les entreprises que vous représentez font face, ensemble, aux mêmes menaces et aux mêmes enjeux », insistait alors Christophe Castaner. Il plaidait d’ailleurs également pour la co-construction d’un continuum de sécurité, véritable priorité du gouvernement, entre les services de police et de gendarmerie, les élus locaux, les polices municipales, les entreprises de sécurité privée, mais aussi en impliquant les citoyens et les entreprises privées.

« C’est un volet capital de la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien que nous construisons au plus près du terrain et pour laquelle nous aurons besoin des uns et des autres. » Cyberattaques, menace terroriste, mouvements sociaux, violences urbaines, risques géopolitiques… Assurer la sécurité globale en entreprise réclame désormais que les métiers des directions sécurité-sûreté d’entreprise (SSE) se structurent et se consolident pour affronter des défis de plus en plus complexes. Résultat, les directions SSE « évoluent vers un positionnement d’anticipation, de prévention, de protection et de création de valeur, en véritable partenaire économique », explique Julien Marcel, secrétaire général du CDSE.

Référentiel des métiers

Les missions de la SSE ne sont pas suffisamment confiées à des femmes. © Goron
Ce qui réclame des profils de plus en plus spécialisés, notamment aux postes d’encadrement de la SSE. D’ailleurs, parmi les compétences clés structurant la filière, 71% des membres des directions SSE ont un niveau Master et plus, et 62% ont un double diplôme, selon une étude de la commission Carrière, Emploi, Formation du CDSE, sortie en fin d’année 2018. A cet égard, la structuration de la filière passe également par l’exigence d’une connaissance approfondie de l’entreprise, une expertise métier élevée, de solides expériences opérationnelles et transverses… Dans ces conditions, on ne s’étonnera pas que, dans 74% des cas, la direction SSE soit rattachée à la direction générale ou au secrétariat général de l’entreprise. Cependant, notons que la représentation féminine est très faible, avec 83% des emplois des directions SSE confiés à des hommes.

Pour attirer et fidéliser les futurs directrices et directeurs Sécurité-Sûreté Corporate, la filière doit donc construire des parcours de carrières et accentuer la féminisation de ses métiers. Dans cette optique, l’étude du CDSE a permis de créer un référentiel des métiers de la SSE, répartis en douze fonctions identifiées. A commencer par la gouvernance et le pilotage avec des postes de responsables SSE, directeur-directrice SSE et adjoint(e) SSE. Suivent les postes d’expertise, conseil et déploiement de la stratégie SSE en matière de gestion de crise et continuité d’activité, déplacements professionnels et mobilités internationales, intelligence-sécurité économique, protection de l’information, sécurité des systèmes d’information, sécurité des événements, lutte contre la fraude et protection des actifs matériels. A cela s’ajoutent les postes d’analyse SSE et de responsables sécurité-sûreté d’entités. « Inédit, ce référentiel peut servir à la fois aux directeurs SSE et aux entreprises privées de sécurité. A charge pour ces dernières d’intégrer tout ou partie de ce modèle », précise Julien Marcel.

Odyssée du CDSE Lab

Le CDSE Lab va organiser son Odyssée au Dernier Etage à Paris le 4 juillet prochain. © Le Dernier Etage
Outre le référentiel des métiers, le CDSE compte apporter sa contribution à l’innovation dans la SSE au travers du CDSE Lab, présidé par Julien Marcel, qui organise en partenariat avec Thales et ESCP Europe Business School « L’Odysée, confiance, nouvelles technologies et sécurité », le 4 juillet prochain au Dernier Etage à Paris. A savoir une expérience d’exposition qui se manifeste sous la forme d’un parcours d’environ 1h40. Objectif : découvrir les projets et technologies (Blockchain, Cloud, intelligence artificielle, Big Data, etc.) d’une quinzaine de startups et entreprises françaises qui ambitionnent d’apporter la confiance dans les relations économiques. « Le sujet n’est pas évident, car la confiance est un état psychologique : on ne décide pas d’avoir confiance. En revanche, on décide de prendre le risque d’avoir confiance. Il n’y a pas de confiance sans risque. La confiance est un état dynamique », souligne Yannick Meiller, professeur à ESCP Europe Business School. Parmi les startups, on peut notamment citer Effency, créée il y a deux ans, qui propose le premier coach digital en intelligence collective. « Nous articulons l’intelligence collective et la confiance en nous basant sur huit traits de caractère qui construisent la bonne collaboration », détaille Frédérique Chabbert, la fondatrice de la startup.

« Avec le parcours de l’Odyssée, les visiteurs vont changer d’univers toutes les huit minutes. La visite se fait par groupes de 10 personnes. De sorte que l’expérience soit encore plus forte pour les participants, précise Julien Marcel. Cette année, nous allons proposer un espace de networking et un Escape Game autour de la cybersécurité, ainsi qu’une salle à remonter dans le temps qui permettra de redécouvrir les meilleurs projets de l’édition 2018 basée sur l’intelligence artificielle. »

Source:Erick Haehnsen
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Sécurisation des boutiques et magasins

De nos jours, pratiquement toutes les boutiques, les magasins de grande distribution et les centres commerciaux sont équipés de systèmes de sécurisation divers. De nombreux commerçants optent désormais pour la mise en place de dispositifs de sécurité issus des dernières technologies dans leurs locaux. Néanmoins, malgré la fiabilité des équipements disponibles, la présence et l’intervention humaine demeurent inévitables.

A – La technologie au cœur des stratégies de sécurisation

Les vols à l’étalage (et des malfaiteurs de plus en plus inventifs) et les risques de hold-up et d’attentats connaissent une forte recrudescence.

Ainsi, les propriétaires de magasins et de centres commerciaux ne lésinent plus sur les moyens de sécurisation de leurs locaux et de leurs dépendances (parkings, toilettes, salles de stockage et même cabines d’essayage).

L’utilisation de dispositifs technologiques est notamment courante :

  • vidéosurveillance ;
  • détecteurs divers à l’entrée-sortie ;
  • traceurs collés sur les articles et retirés à la caisse ou à la sortie ;
  • systèmes de blocage des portes…

Mais bien qu’efficaces, ils restent complémentaires aux éléments de sécurisation humains.

La présence d’agents de sécurité est ainsi toujours fréquente dans ces lieux recevant du public, et leurs missions vont souvent au-delà de la simple surveillance.

B – Les attributions de l’agent de sécurité ont évolué

L’apparition des outils technologiques a redéfini les missions des préposées à la sécurité.

Que ce soit sur les sites professionnels, dans les ERP ou les zones commerciales, leur travail ne se cantonne plus uniquement à :

  • garder un œil sur les personnes présentes ;
  • détecter les agissements suspects ;
  • prévenir les autorités en cas d’incidents.

Aujourd’hui, les agents de sécurité accomplissent d’autres tâches, comme :

  • la surveillance des images des caméras ;
  • les fouilles à l’entrée ou à la sortie ;
  • la sécurité incendie.

D’autres sont autorisés à appréhender les suspects et à prendre les mesures qui s’imposent pour mettre les personnes à l’abri lors des alertes.

Ils sont par ailleurs équipés de moyens de communication et/ou d’équipements de défense, selon le degré d’habilitation de l’agence de sécurité privée qui les emploie.

C – La technologie ne remplace pas les compétences humaines

Du côté des clients, la majorité d’entre eux affirment être « plus sereins avec la présence d’agents de sécurité sur les lieux où ils font leurs achats ».

D’ailleurs, les commerçants, toutes catégories confondues, s’accordent à dire qu’« une stratégie de sécurisation efficace ne saurait se passer de l’intervention de l’humain ».

Les caméras, détecteurs et traceurs ne remplaceront pas l’intuition et la vigilance dans les boutiques physiques. L’exploitation des images et des informations recueillies sur les lieux d’un incident requiert également une analyse et une compréhension typiquement humaine.

À noter cependant que, pour le commerce en ligne, le système de traçage reste actuellement le meilleur moyen de sécuriser les articles tout au long de la supply chain.