Rapport parlementaire sur la police municipale et la sécurité privée

Piloté par les députés LRM Jean-Michel Fauvergue (Seine-et-Marne) et Alice Thourot (Drôme), le rapport comporte 78 propositions pour favoriser la « coproduction de sécurité » entre police et gendarmerie nationales, polices municipales et acteurs de la sécurité privée, sur fond de mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien et de menace terroriste persistante.

L’obligation d’armer les policiers municipaux constitue l’une des propositions les plus saillantes de ce document même si, dédramatisent les deux rapporteurs, l’armement des policiers municipaux, longtemps objet de polémique, « entre progressivement dans les usages ». Les députés souhaitent, en outre, faciliter l’équipement des agents de sécurité privée en « taser ».

Selon des données de 2016 du rapport, 84 % des effectifs de police municipale (18 044) étaient déjà équipés d’une arme, quelle que soit la catégorie (de la bombe lacrymogène au calibre 38). 9 434 étaient dotés d’une arme à feu (44 % des effectifs). 1 804 étaient dotés de pistolets à impulsion électrique.

La sécurité privée, acteur incontournable

« Il ne s’agira pas nécessairement d’imposer l’armement permanent de tous mais bien d’acter le fait que tous peuvent être en situation de l’être », écrivent les deux députés LRM.

Parmi d’autres mesures visant à conforter la place des polices municipales dans le paysage sécuritaire français, les députés listent le développement de polices municipales intercommunales, la création d’une école nationale, mais aussi la possibilité de consulter directement, mais sous conditions, certains fichiers de police, y compris le fichier des objets et des véhicules signalés et le fichier des personnes recherchées.

En mai, le gouvernement avait donné son feu vert à l’accès des policiers municipaux et des gardes champêtres aux fichiers des immatriculations et des permis de conduire.

La mission parlementaire s’est également penchée sur « les mondes » de la sécurité privée (160 000 personnes), « un partenaire incontournable » mais aussi un secteur « éclaté » avec de « grandes fragilités » comme l’avait d’ailleurs souligné un récent rapport au vitriol de la Cour des comptes.

Pour lutter contre les abus, le rapport préconise un « encadrement strict des règles de sous-traitance » et « l’introduction d’une responsabilité solidaire pour les donneurs d’ordre ». Il propose aussi de confier ou d’élargir à des sociétés privées des missions actuellement confiées aux forces de sécurité de l’Etat, comme les gardes statiques, le transfert de détenus hospitalisés non dangereux, ou encore la protection de personnalités.